Acceptation des conditions

En utilisant nivaraquosent.com, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions décrites ici. Si vous refusez tout ou partie, veuillez cesser d’utiliser le site. Ces conditions sont susceptibles d’évoluer ; la date de mise à jour est indiquée en bas de page.

Définitions

Les termes ci-dessous sont utilisés de façon spécifique pour la compréhension des présentes.

Utilisation du service

Vous vous engagez à utiliser le site et ses contenus uniquement dans un cadre légal et respectueux des présentes conditions.

Eligibilité

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.

Vos responsabilités

Chaque utilisateur s’engage à respecter le cadre légal et à faire un usage approprié des ressources proposées sur nivaraquosent.com.

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  Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.

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  Respecter la confidentialité des échanges et contenus du site.

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  Ne pas tenter de nuire ou perturber le bon fonctionnement du site.

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  Ne pas utiliser les outils à des fins illicites ou frauduleuses.

Usages interdits

Toute utilisation non conforme peut entraîner la restriction ou l’exclusion d’accès.

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  Diffuser des contenus faux, trompeurs ou illicites via le formulaire ou les espaces d’échange.

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  Tenter d’accéder ou d’altérer illégalement la structure du site ou ses outils internes.

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  Usurper l’identité d’autrui ou falsifier des informations.

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  Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.

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  Exploiter des failles ou bugs à l’insu de l’équipe.

Propriété intellectuelle

Le contenu éditorial, les textes, images, logos et bases de données du site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite.

Contenus soumis par l’utilisateur

Les informations transmises via les formulaires doivent être exactes et conformes aux lois en vigueur.

Données personnelles

Nous collectons et traitons les données conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

Limitation de responsabilité

L’accès et l’utilisation du site se font aux risques de l’utilisateur.

Limite de responsabilité

Nivaraquosent décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations fournies.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Nivaraquosent en cas d’action liée à un manquement à ces conditions de sa part.

Gestion des litiges

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. Si nécessaire, recours aux tribunaux compétents.

Loi applicable et juridiction

Les présentes sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux du siège social seront compétents.

Résiliation

Tout manquement à ces conditions peut entraîner la résiliation immédiate de l’accès au site.

Modifications

Nivaraquosent peut modifier à tout moment les présentes. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en ligne.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord entier entre les parties et remplacent tout accord antérieur.